Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre Happy Bois 29 (N° Siret 842.241.259.00014 ; site Internet https://www.happybois29.fr), propriété de Yoann Ruffier Des Aimes (9, les Comarets – 29800 Trémaouézan) et toute personne effectuant un achat via le site https://www.happybois29.fr

Les Conditions Générales de Vente et le cas échéant les Conditions Particulières de Vente étant susceptibles d'être modifiées par Happy Bois 29, le Client reconnaît que Conditions de Vente (Générales et Particulières) applicables sont celles en vigueur sur le site Internet https://www.happybois29.fr lors de la validation de sa commande. Tout Internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les cas échéant des Conditions Particulières de Vente sur le site sus-cité.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Happy Bois 29 constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces Conditions Générales de Vente sont partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur (Yoann Ruffier Des Aimes). Happy Bois 29 s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de la commande sur le site Internet https://www.happybois29.fr. Ainsi, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet https://www.happybois29.fr (et donc à Happy Bois 29) signifie acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre Happy Bois 29 et ses Clients. Les présentes Conditions Générales concernent tous les articles proposés à la vente par Happy Bois 29.

3 – Les produits

3.1 - Caractéristiques des produits et disponibilité

Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site http://www.happybois29.fr, des caractéristiques essentielles du bien ou du service qu'il désire commander.

Le Client a également la possibilité d'adresser un mail à happybois29@gmail.com pour obtenir des informations complémentaires.

Les produits présents sur le site https://www.happybois29.fr sont fabriqués à la main dans notre atelier. Ce qui fait de chacune des pièces un exemplaire unique. Les matériaux et les produits de finition sont rigoureusement choisis pour leur aspect et leur qualité. Happy Bois 29 ne saurait être reconnu responsable des vices cachés des matériaux utilisés.

Les cotations dimensionnelles, les poids et les caractéristiques communiqués par nos soins sont donnés à titre indicatif.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Happy Bois 29 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Happy Bois 29 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits et de leurs utilisations.

Les offres présentées par Happy Bois 29 sur le site https://www.happybois29.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.2 - Prix des produits

Les prix* des produits vendus par Happy Bois 29 sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Les prix de nos produits sont affichés le plus lisiblement possible sur le site https://www.happybois29.fr.

Les prix de vente indiqués sur le site https://www.happybois29.fr sont en Euro net. Le paiement des produits sera donc effectué en Euro, sauf acceptation préalable et expresse de Happy Bois 29.

Pour toute demande de création personnalisée, vous pouvez contacter Happy Bois 29 via la boîte mail happybois29@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Yoann Ruffier Des Aimes - 9, les Comarets - 29800 Trémaouézan. Un devis personnalisé vous sera alors adressé.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande. Exception faite des erreurs de saisie sur le site Internet ou bug informatique (article L.121-18 du Code Général de la Consommation). Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.

(* Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge du Client et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge du Client.)

3.3 - Monnaie

Le paiement des produits sera donc effectué en Euro, sauf acceptation préalable et expresse de Happy Bois 29.

3.4 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les prix de vente indiqués sur le site https://www.happybois29.fr sont en Euro et nets (Euro net).

Happy Bois 29 est une autoentreprise. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.

3.5 - Frais d'expédition

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation du colis et les frais de suivi du colis. Ils sont calculés sur la base des tarifs proposés par "La Poste" en fonction du poids total du colis ; les tarifs applicables sont ceux valables au moment de la commande.

Les frais d'expédition vous seront indiqués au moment de la réception du devis et viendront s'ajouter au prix du ou des produits commandé(s) par le Client.

4 - Commande

4.1 - Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client et Happy Bois 29. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable.

4.2 - Moyens

La commande ne peut être enregistrée que si vous êtes identifié (nom, prénom et adresse postale de livraison, adresse mail).

Tous les achats effectués sur https://www.happybois29.fr ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Client si celui ci n'a pas réglé au préalable dans sa totalité au prix de vente du produit (en Euro net) ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Tous les moyens de paiement que nous proposons ci-après sont acceptés :

- Par paiement PayPal à l'adresse : happybois29@gmail.com

- Par virement en me demandant mon RIB

- Par chèque (à l'ordre de Yoann Ruffier Des Aimes) par envoi postal au siège de Happy Bois 29 (Yoann Ruffier Des Aimes - Happy Bois 29 - 9, les Comarets – 29800 Trémaouézan).

Quel que soit votre choix pour commander, nous vous recommandons de conserver une copie intégrale de votre bon de commande.

Chaque bon de commande est enregistré dès la réception et mis en exécution. Ceci exclut toute possibilité de complément aux commandes et reliquats.

4.3 - Confirmation de votre commande

Happy Bois 29 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Si un ou plusieurs objets(s) de notre site https://www.happybois29.fr vous intéresse(ent), vous pouvez nous contacter via la boîte mail happybois29@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Yoann Ruffier Des Aimes - Happy Bois 29 - 9, les Comarets - 29800 Trémaouézan. Un devis vous sera alors adressé. Après validation du devis et réception du règlement, nous débuterons la création commandée.

A réception du devis signé par vos soins, un courriel de confirmation de commande vous sera alors adressé. Ce courriel comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, référence, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison, ainsi que les mentions légales relatives à Happy Bois 29.

A réception du règlement, nous débuterons la création commandée. Une fois la réalisation achevée, un courriel informant du départ de la commande vous sera également adressé. Ce courriel comportera soit le Numéro de suivi Colissimo ou celui de la lettre suivie vous permettant de suivre l'avancée de la livraison sur www.coliposte.fr, soit les coordonnées du transporteur alors responsable de l'acheminement de votre commande.

5 - Paiement

5.1 - Moyens

Happy Bois 29 offre à ses Clients différents moyens de paiement. Vous pouvez choisir de régler en toute sécurité votre commande :

- Par paiement PayPal à l'adresse : happybois29@gmail.com

- Par virement après nous avoir demandé notre RIB

- Par chèque (à l'ordre de Yoann Ruffier Des Aimes) par envoi postal au siège de Happy Bois 29 (Yoann Ruffier Des Aimes - Happy Bois 29 - 9, les Comarets – 29800 Trémaouézan)

5.2 - Facturation

En cas de désaccord avec le montant de sa facture, vous disposez de sept jours ouvrés pour contester. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée dans son quantum et ses modalités par le Client.

6 - Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les produits restent la propriété de Happy Bois 29 jusqu’au règlement intégral de la facture et jusqu'à livraison du bien, c'est à dire jusqu'à réception de la commande par le Client.

7 – Livraison

7.1 - Modalités de livraison

Nos commandes sont expédiées en France par Colissimo suivi ou lettre suivie (tarifs en vigueur applicables : ici) et par transporteurs (pour les colis volumineux).

Le Client s'engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande à Happy Bois 29 (par courriel ou par voie postale) toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l'adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Happy Bois 29 ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du Client.

Happy Bois 29 s'engage à livrer tout produit dans un délai de 60 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 90 jours dans les DOM-TOM, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que les matériaux nécessaires à la réalisation du produit commandé soit disponible. Chaque commande étant unique et personnalisée, un accord préalable sur la date de livraison pourra se faire par courriel ou par voie postale. Happy bois 29 s'engagera alors à respecter ce délai. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de deux semaines.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible. En cas d'indisponibilité momentanée de pouvoir créer votre objet et si la nouvelle date prévue de livraison communiquée ne convient pas au Client, ce dernier aura la possibilité d'annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l'article L121-20-3 du code de la consommation.

Happy Bois 29 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par le Client. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le Client réceptionnaire du bon de livraison.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170).
• Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé dans un délai de 2 jours. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la facture.
• dans les deux cas : de le signaler ces incidents à Happy Bois 29.

En aucun cas, Happy Bois 29 ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenu au cours du transport.

7.2 – Eventuelles erreurs de livraison

Si le Client constate une erreur dans la préparation de la commande, le Client est tenu d'en informer par courriel Happy Bois 29 à l'adresse happybois29@gmail.com dans un délai de 2 jours à partir de la réception du colis.

Le courriel devra comporter : le numéro de commande, les coordonnées du Client, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation (produit manquant, produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

Un numéro d'échange (sans lequel aucun retour de marchandise n'est possible) ou un courriel précisant une nouvelle date de livraison vous sera ensuite communiqué par courriel.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Happy Bois 29 de toute responsabilité vis à vis du Client.

Nous ne serions être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant, interphone ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.

7.2 – Délai de livraison

Happy Bois 29 s’engage à effectuer la livraison des créations dans les plus brefs délais par le biais de La Poste. Généralement, après création de l'objet commandé, hors produits lourds et volumineux, votre commande est livrée dans un délai de 72 à 96 heures pour la France métropolitaine et 90 jours dans les DOM-TOM, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que les matériaux nécessaires à la réalisation du produit commandé soit disponible. Seul un délai supérieur à 60 jours pour la France et 90 jours dans les DOM-TOM pourra faire l'objet d'une contestation.

En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts à Happy Bois 29 pour un retard dans la livraison.

7.3 - Transport

Happy Bois 29 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts subis durant le transport. Si votre colis est perdu ou si vous constatez des dégâts impactant votre commande, il vous faudra refuser le colis afin que Happy Bois 29 puisse prendre en compte votre réclamation.

Nos objets étant des créations uniques, veuillez noter que si Happy Bois 29 valide votre réclamation, vous aurez la possibilité d'obtenir un avoir ou de choisir un autre objet de valeur équivalente qui vous sera renvoyé à nos frais.

7.4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.

L'article retourné doit être parfaitement complet, dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation et propre à la revente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Happy Bois 29 est tenu au remboursement des sommes versées par le Client (hors frais de retour) d'après l'article L.121-16. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. Le Client devra toutefois joindre dans le colis retour ses coordonnées personnelles, la raison de la rétractation et le numéro de la commande pour que Happy Bois 29 puisse aisément procéder au remboursement.

En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en défaveur de Happy Bois 29, elle sera acquittée par le client par chèque, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en défaveur du Client, Happy Bois 29 adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Tout Client souhaitant retourner un produit doit le signaler, au préalable et dans les 7 jours suivant la date de réception, à Happy Bois 29 via la boîte mail happybois29@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Yoann Ruffier Des Aimes - Happy Bois 29 - 9, les Comarets - 29800 Trémaouézan.

Toute demande de remboursement parvenant à Happy Bois 29 au-delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée.

Happy Bois 29 n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

A réception du produit renvoyé par le Client, Happy bois 29 adressera par courriel une confirmation de réception du produit au Client.

Cette confirmation indiquera clairement :

• si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).

ou

• si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé. Happy Bois 29 indiquera si il accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Happy Bois 29 indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au Client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le Client moins les frais de reconditionnement.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8 - Garantie

8.1 – Modalité de garantie

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de garantie, la seule obligation incombant au Vendeur, à savoir Happy Bois 29, sera la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services. Le produit doit être retourné au Vendeur. Les frais de port (aller et retour entre Client et Vendeur) sont à la charge du Client.

Aucune demande de dommages et intérêts ne peut être demandée quant au traitement du dossier.

8.2 – Exclusion de garantie

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation, de modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, ou de mauvais entretien, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel.

9 - Service après-vente

Happy Bois 29 est à votre disposition pour vous aider à résoudre quelque problème que ce soit survenu pendant ou après la période de garantie. Le cas échéant, n’hésitez pas à nous contacter.

10 - Protection des données personnelles

Happy Bois 29 s'engage à protéger la vie privée de ses Clients. Les informations et données demandées vous concernant sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Cela nous permet en plus d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Happy Bois 29.

11 - Propriété intellectuelle

L'utilisation du site https://www.happybois29.fr est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Happy Bois 29. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Dans le cas d’un recours judiciaire, seul le Tribunal du Commerce de Brest serait compétent.